Mentions légales du site
www.annuaire-francophonie-quebec.com

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com.
- Série des sites 'annuaire-francophonie' : les sites suivant - * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la série de sites sus-cités l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : F. VERGNE
Statut : EURL - RCS : 397 911 918 RCS SENLIS
Adresse éditeur : 24 rue du Pont Neuf, , 60660 CIRES LES MELLO, France
Responsable publication : Frédéric VERGNE, Directeur
Mail responsable publication : lafeste@lafeste.com
Webmestre : lafeste@lafeste.com
Hébergeurs :

Go Daddy Group - RCS : Scottsdale
Adresse hébergeur : 14455 N. Hayden Rd. Suite 219, 85260 AZ Scottsdale, United States

OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761

Kreativ Media GmbH - Seefeldstrasse 305 - CH-8008 Zürich - Tél. +41 (0)44 421 24 14
Fax. +41 (0)44 421 24 19

Behostings.be - 123, rue de Fairoul - 5650 Fraire - TVA : BE 867.507.028 - ING : 350-1007682-68

iWeb-HD - 3185 Hochelaga - Montréal, Québec, Canada - H1W 1G4

Pozhub Solutions Pte Ltd - 62 Taman Warna - Singapore 276385

ADK Media - BP 800 Plateau - 24002 El Jadida Maroc 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation de la serie de site "annuaire-francophonie", sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé a la serie de site 'annuaire-francophonie'.
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause F. VERGNE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur de la serie de site "annuaire-francophonie" le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de F. VERGNE, à l'adresse électronique lafeste@lafeste.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par F. VERGNE ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de la serie de site "annuaire-francophonie" n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de F. VERGNE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de la serie de site "annuaire-francophonie".

Au démeurant F. VERGNE est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs de la serie de site "annuaire-francophonie", sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à F. VERGNE :
- un courrier électronique à l'adresse lafeste@lafeste.com ,
- un courrier à l'adresse 24 rue du Pont Neuf, , 60660 CIRES LES MELLO, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre de la serie de site "annuaire-francophonie".
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

La serie de site 'annuaire-francophonie' collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation de la serie de site "annuaire-francophonie" et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise F. VERGNE à y procéder.
En tout état de cause F. VERGNE s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments de la serie de site "annuaire-francophonie", notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de F. VERGNE ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 F. VERGNE tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com sont déposés par F. VERGNE, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com :

Concepteur multimédia et graphisme : FV Events - Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, F. VERGNE informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus de la serie de site "annuaire-francophonie".

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique lafeste@lafeste.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-12-15.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions d'utilisation de la serie de sites 'annuaire-francophonie'

Préambule :

L'utilisation de la serie de site "annuaire-francophonie" entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
F. VERGNE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps de la serie de site "annuaire-francophonie" emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion a la serie de site 'annuaire-francophonie'.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Validité des informations fournies :

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, F. VERGNE sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site :

La serie de site 'annuaire-francophonie' est accessible à l'utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de F. VERGNE ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

F. VERGNE interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Conduite de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Insertion d'une charte supplémentaire de conduite :

L'utilisation de certains éléments de la serie de site "annuaire-francophonie" peut donner lieu à des précisions additionnelles et spécifiques détaillées dans une charte de conduite ou au sein de conditions de vente figurant sur le site.

ATTENTION : toute inscription de site illégal, site ayant trait aux jeux de hasard est interdite sur ce site.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur admet expressément utiliser la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
La serie de site 'annuaire-francophonie' fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, F. VERGNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de la serie de site "annuaire-francophonie", ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir de la serie de site "annuaire-francophonie".

Publicité et sponsor du site.

La serie de site 'annuaire-francophonie' peut contenir des publicités. F. VERGNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur de la serie de site "annuaire-francophonie" et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte :

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique . En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages de la serie de site "annuaire-francophonie" sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com reconnaît que F. VERGNE ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, F. VERGNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur la série des sites 'annuaire-francophonie" à savoir : * annuaire-francophonie-canada.ca * annuaire-francophonie-quebec.com * annuaire-francophonie.afrique.ma * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-europe.com * annuaire-francophonie-france.com * annuaire-francophonie-suisse.com * annuaire-francophonie-suisse.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2007-12-15.